Conditions générales de vente

Modèle à faire relire et compléter avant la mise en ligne. Les éléments marqués « à compléter » sont inconnus à ce jour.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de T-shirts blancs en polyester personnalisés par sublimation proposés par Design Dominant ([raison sociale à compléter], SIRET [à compléter]).

2. Commande

Avec un visuel prêt (Design Simple, Design Complexe), la commande est passée et payée sur la boutique ; Design Dominant vérifie ensuite les fichiers avant l’impression et contacte le client en cas de problème. Pour le Forfait Design Dominant, le client envoie une demande ; un devis et un visuel lui sont soumis ; la commande devient ferme après sa validation et son paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par T-shirt : Design Simple 25 €, Design Complexe 35 €, Forfait Design Dominant dès 45 € (prix final sur devis). Une petite modification (environ 10 minutes de travail) est facturée 5 € en Design Simple et incluse dans les autres formules selon leur description ; une nouvelle création ou une refonte complète fait l’objet d’un devis. Régime de TVA : [à compléter].

4. Paiement

La production n’est lancée qu’une fois le paiement confirmé. Modes de paiement acceptés : [à compléter]. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Design Dominant.

5. Livraison et délais

Livraison par Colissimo (La Poste) : 5 € pour La Réunion (autres destinations : tarif affiché au moment du paiement), offerte avec le Forfait Design Dominant. Production : 3 à 7 jours après la confirmation du paiement et la validation des fichiers ; pour une création accompagnée, réponse estimée sous 3 à 6 jours. Le transport vient ensuite et dépend de la destination. En cas de retard de production, le client en est informé dès que possible.

6. Produits personnalisés et droit de rétractation

L’article L221-28 (3°) du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les conditions exactes d’application (notamment avant le lancement de la production) restent à vérifier [à faire valider par un professionnel].

7. Modification, annulation et réclamation

Une demande peut être modifiée ou annulée sans frais tant qu’elle n’a pas été payée. Après le paiement et le lancement de la production : [conditions à compléter].

8. Visuels fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les visuels transmis. Design Dominant peut refuser tout visuel illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Les fichiers transmis servent uniquement à préparer et produire la commande.